eLesson 2
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La collusion entre fournisseurs constitue un acte répréhensible et est interdite par le Fonds mondial
Elle entraîne une concurrence déloyale ainsi qu’une hausse des prix des médicaments et des produits de santé
Elle décourage des fournisseurs honnêtes et qualifiés de participer aux activités subventionnées par le Fonds mondial
Elle facilite la fourniture de produits de santé de moindre qualité
Elle limite l’impact des programmes du Fonds mondial
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11 % des allégations sur lesquelles nous enquêtons portent sur des cas de collusion.
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Les situations suivantes peuvent vous alerter:
Plusieurs contrats remportés par les mêmes fournisseurs
Augmentation inexpliquée des prix des produits
Baisse de qualité des produits
Plaintes de concurrence déloyale de la part des soumissionnaires non retenus
Dénonciations anonymes ou émanant d’employés concernant l’acheteur et les fournisseurs
Absence d’offres de la part de fournisseurs qualifiés
Appel d’offres clos et recours à des fournisseurs non approuvés
Attribution des contrats tour à tour au sein d’un même groupe de fournisseurs
Offres de différents fournisseurs ayant un aspect semblable ; offres comportant les mêmes erreurs de calcul ou les mêmes fautes d’orthographe
Adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques similaires entre les soumissionnaires
Contrat systématiquement attribué au dernier soumissionnaire
Traitement de faveur accordé à un soumissionnaire particulier
Caractère subjectif des procédures de sélection technique et d’élimination des offres
Absence de pénalités en cas de retard de livraison ou de produits défectueux
Soumissionnaires empêchés de présenter une offre pour des raisons injustes
Offres non retenues mal préparées ou ne contenant pas certains documents de base
Échange d’informations entre les soumissionnaires
Pratique de type « garantie de prix bas » apparaissant dans une ou plusieurs offres
Offres de prix identiques
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Découvrez les études de cas des archives du Bureau de l’Inspecteur général
07.12.2015
Une subvention du Fonds mondial aide à financer la mise en œuvre du programme de lutte contre la tuberculose dans un pays. Le récipiendaire principal des fonds est une organisation internationale non gouvernementale. Une partie de la subvention finance un programme de bons alimentaires. Afin d’inciter les patients à prendre un traitement médicamenteux lourd et de longue durée, ceux-ci reçoivent chaque semaine un bon alimentaire si le traitement est bien observé.