Collusion pour remporter un contrat de lutte contre la tuberculose

07.12.2015

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Collusion

Une subvention du Fonds mondial aide à financer la mise en œuvre du programme de lutte contre la tuberculose dans un pays. Le récipiendaire principal des fonds est une organisation internationale non gouvernementale. Une partie de la subvention finance un programme de bons alimentaires. Afin d’inciter les patients à prendre un traitement médicamenteux lourd et de longue durée, ceux-ci reçoivent chaque semaine un bon alimentaire si le traitement est bien observé.

Une subvention du Fonds mondial aide à financer la mise en œuvre du programme de lutte contre la tuberculose dans un pays. Le récipiendaire principal des fonds est une organisation internationale non gouvernementale. Une partie de la subvention finance un programme de bons alimentaires. Afin d’inciter les patients à prendre un traitement médicamenteux lourd et de longue durée, ceux-ci reçoivent chaque semaine un bon alimentaire si le traitement est bien observé. Les bons sont valables dans les supermarchés du pays. Le système de bons alimentaires est administré par une société locale qui perçoit une commission sur chaque bon.

Un lanceur d’alerte a pris contact avec le Bureau de l’Inspecteur général par les voies prévues à cet effet pour lui signaler un possible problème avec le système de bons. Le Bureau a enquêté et constaté ce qui suit. Chaque année, le récipiendaire principal publie un appel d’offres en rapport avec le système de bons alimentaires, appel d’offres remporté par la même société depuis quatre ans. Cette société a également été créée il y a quatre ans. Chaque année, la commission versée à la société augmente, alors que la charge de travail reste la même. Les supermarchés qui envoient les bons se plaignent de paiements systématiquement en retard, parfois incomplets, et d’un service fortement dégradé. Le Bureau de l’Inspecteur général estime par ailleurs que d’autres sociétés qualifiées s’abstiennent de répondre aux appels d’offres. Un examen de la situation a révélé que le directeur de la société chargée de gérer les bons était l’oncle du responsable des achats du récipiendaire principal, un lien de parenté que le responsable n’avait pas divulgué.

Au cours de l’enquête, le responsable des achats a admis s’être entendu secrètement avec son oncle pour s’assurer un avantage déloyal. Il avait promis à son oncle d’écarter les soumissionnaires qualifiés pour des motifs fallacieux. En échange, son oncle paierait les frais de scolarité de ses enfants. Cet acte de collusion a réduit l’impact du programme, dans la mesure où un montant moindre était disponible pour inciter les patients atteints de tuberculose à poursuivre leur traitement.

Le Fonds mondial a récupéré les sommes perdues et demandé au récipiendaire principal de remplacer son responsables des achats. La société qui gérait les bons a été interdite de participation à toute activité financée par le Fonds mondial.

Cette étude de case concerne la collusion