Collusion

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Qu'est ce que la collusion?

Choisissez la bonne définition:

EXAMPLES

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Pourquoi faut-il y prêter attention?

La collusion entre fournisseurs constitue un acte répréhensible et est interdite par le Fonds mondial

Elle entraîne une concurrence déloyale ainsi qu’une hausse des prix des médicaments et des produits de santé

Elle décourage des fournisseurs honnêtes et qualifiés de participer aux activités subventionnées par le Fonds mondial

Elle facilite la fourniture de produits de santé de moindre qualité

Elle limite l’impact des programmes du Fonds mondial

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La collusion en chiffres

11 % des allégations sur lesquelles nous enquêtons portent sur des cas de collusion.

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Comment repérer un cas de collusion?

Les situations suivantes peuvent vous alerter:

Plusieurs contrats remportés par les mêmes fournisseurs

Augmentation inexpliquée des prix des produits

Baisse de qualité des produits

Plaintes de concurrence déloyale de la part des soumissionnaires non retenus

Dénonciations anonymes ou émanant d’employés concernant l’acheteur et les fournisseurs

Absence d’offres de la part de fournisseurs qualifiés

Appel d’offres clos et recours à des fournisseurs non approuvés

Attribution des contrats tour à tour au sein d’un même groupe de fournisseurs

Offres de différents fournisseurs ayant un aspect semblable ; offres comportant les mêmes erreurs de calcul ou les mêmes fautes d’orthographe

Adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques similaires entre les soumissionnaires

Contrat systématiquement attribué au dernier soumissionnaire

Traitement de faveur accordé à un soumissionnaire particulier

Caractère subjectif des procédures de sélection technique et d’élimination des offres

Absence de pénalités en cas de retard de livraison ou de produits défectueux

Soumissionnaires empêchés de présenter une offre pour des raisons injustes

Offres non retenues mal préparées ou ne contenant pas certains documents de base

Échange d’informations entre les soumissionnaires

Pratique de type « garantie de prix bas » apparaissant dans une ou plusieurs offres

Offres de prix identiques

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Exemples de collusion

Découvrez les études de cas des archives du Bureau de l’Inspecteur général

07.12.2015

Une subvention du Fonds mondial aide à financer la mise en œuvre du programme de lutte contre la tuberculose dans un pays. Le récipiendaire principal des fonds est une organisation internationale non gouvernementale. Une partie de la subvention finance un programme de bons alimentaires. Afin d’inciter les patients à prendre un traitement médicamenteux lourd et de longue durée, ceux-ci reçoivent chaque semaine un bon alimentaire si le traitement est bien observé.