Une fraude à l’origine de préservatifs défectueux

07.12.2015

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Fraude | Problèmes liés aux produits

Le Fonds mondial a financé l’achat de 130 millions de préservatifs dans un pays maître d’œuvre. Le récipiendaire principal de la subvention était le ministère de la Santé. Suite à un appel d’offres, le récipiendaire principal a choisi une société commerciale locale pour fournir les préservatifs. L’offre de cette société semblait la meilleure − au vu des documents présentés − et satisfaisait tous les critères. Dans son dossier, la société affirmait que les préservatifs provenaient d’un fabricant certifié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que l’exigeait la réglementation nationale.

Les préservatifs ont été importés et distribués à des populations à risque, comme les professionnels du sexe ou les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes. Des utilisateurs se sont plaints de la qualité des préservatifs qui ont alors été testés par le ministère de la Santé. Il s’est avéré que ces préservatifs étaient défectueux et inutilisables. Ils n’apportaient aucune protection à leurs utilisateurs et étaient inefficaces pour empêcher la propagation du VIH.

Sur la base des informations transmises par le Secrétariat et l’agent local du Fonds dans le pays, le Bureau de l’Inspecteur général mené son enquête et a abouti aux conclusions exposées ci‑après : le dossier du fournisseur contenait des documents, dont une fiche d’homologation du fabricant, qui donnaient l’impression que les préservatifs étaient produits par un fabricant certifié par l’OMS. Le Bureau a toutefois pu prouver cette fiche était un faux. Les fausses déclarations présentées par la société dissimulaient la véritable origine des produits. En réalité, les préservatifs avaient été produits par plusieurs entreprises douteuses, qui n’étaient pas autorisées à fabriquer ce type de produit dans la mesure où elles ne répondaient pas aux normes minimales de qualité. Le fournisseur local a ainsi réalisé d’énormes bénéfices, du fait que ses prix étaient ceux de préservatifs de qualité. Le Bureau de l’Inspecteur général a prouvé que le fournisseur avait agi de manière frauduleuse dans le but de réaliser un profit.

Le ministère de la Santé a dû rappeler tous les préservatifs. Il a également récupéré les profits réalisés illégalement par le fournisseur. Le Fonds mondial a interdit au fournisseur de participer à tout appel d’offres lancé dans le cadre d’un programme financé par le Fonds.

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