Corruption et pots-de-vin pour l’achat de moustiquaires

07.12.2015

This case study is related to:

Corruption

Le Fonds mondial distribue des millions de dollars chaque année pour aider les pays dans leur lutte contre le paludisme, une maladie mortelle transmise par les moustiques. Un des moyens plus efficaces pour prévenir l’infection consiste à dormir sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide. Ces moustiquaires permettent de sauver de nombreuses vies humaines et beaucoup de pays dans le monde en achètent pour protéger leurs citoyens. Le Fonds mondial finance souvent l’achat de ces moustiquaires, comme il l’a fait dans le cas relaté ci-après.

Le directeur d’un centre national de lutte contre le paludisme a assisté à une conférence afin d’en apprendre davantage sur ces moustiquaires.  À cette occasion, il a rencontré le responsable des ventes d’un fabricant d’envergure internationale. Les deux hommes se sont liés d’amitié et ont commencé à communiquer par courrier électronique.  Le responsable des ventes rendait visite au directeur du centre chaque fois qu’il se trouvait dans son pays. Au cours de ces conversations, le directeur a fait comprendre au responsable des ventes que les fabricants de moustiquaires se livraient une forte concurrence pour approvisionner son pays.

De temps en temps, le responsable des ventes envoyait des cadeaux au directeur du centre ou il lui payait un voyage d’affaires.  Lors de leurs rencontres, il n’était pas rare que le responsable des ventes offre un cadeau au directeur. Lors d’une visite, le directeur a demandé au responsable des ventes qu’il lui apporte des médicaments de son pays où ceux-ci étaient beaucoup moins chers.  Le responsable des ventes a volontiers accédé à cette demande sans qu’un quelconque remboursement ne soit mentionné.

Deux ans après leur première rencontre, le centre national de lutte contre le paludisme a annoncé que plusieurs marchés importants allaient être passés pour l’achat de millions de moustiquaires.  Le directeur du centre était en charge de l’attribution des contrats. Avant que la bataille pour les contrats ne débute, le directeur s’est adressé directement au responsable des ventes et a suggéré la présence d’un « consultant » pour faciliter les achats.  Ce « consultant » serait supervisé par le directeur, mais payé par le fabricant qui remporterait le marché. Le directeur a proposé de trouver un candidat adéquat qui gagnerait une commission comprise entre 2 et 7 pour cent de la valeur totale de chaque marché passé.  L’entreprise du responsable des ventes a remporté plusieurs contrats, d’une valeur totale supérieure à 10 millions de dollars, pour fournir des moustiquaires par l’intermédiaire du centre national de lutte contre le paludisme. Le directeur a transmis au directeur des ventes le nom et les coordonnées bancaires du « consultant » pour que l’entreprise puisse virer directement les commissions sur le compte de cette personne.

L’affaire a attiré l’attention du Bureau de l’Inspecteur général suite à un audit des subventions du Fonds mondial dans le pays, qui avait révélé un certain nombre d’irrégularités dans les passations de marchés. Cet audit avait permis de mettre en lumière les courriers électroniques échangés entre le directeur du centre et le responsable des ventes, lesquels montraient clairement que les commissions étaient une récompense en échange de l’attribution de marchés. Le Bureau a également appris que le « consultant » était en fait un parent du directeur et que le responsable des ventes du fabricant de moustiquaires avait approuvé le contrat du « consultant » sans l’avoir jamais rencontré, ni parlé avec lui.  Au total, le fabricant a payé plus de 250 000 dollars de commissions pour des contrats portant sur la fourniture de 2,4 millions de moustiquaires.

Le Fonds mondial a sanctionné le fournisseur, suspendu toute collaboration avec lui et lui a demandé de prendre la tête de l’action menée pour mettre en place un pacte anti-corruption dans ce secteur d’activité. Il a également exigé du fabricant que celui-ci fasse un don d’un million de moustiquaires aux programmes financés par le Fonds mondial. Il a transmis le dossier aux autorités de police et demandé le remboursement intégral des commissions perçues indument.

Cette étude de case concerne la corruption